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Document de travail
Conditions générales d’utilisation
Règles d’utilisation de l’espace professionnel et des informations qui y sont présentées.
Accès au service
Chaque utilisateur dispose d’un accès personnel rattaché à son organisme.
Responsabilité
Les organismes restent responsables de l’exactitude des informations publiées dans leurs fiches.
Données
Les règles définitives de traitement et de conservation des données seront détaillées avant la mise en production.