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Document de travail

Conditions générales d’utilisation

Règles d’utilisation de l’espace professionnel et des informations qui y sont présentées.

Accès au service

Chaque utilisateur dispose d’un accès personnel rattaché à son organisme.

Responsabilité

Les organismes restent responsables de l’exactitude des informations publiées dans leurs fiches.

Données

Les règles définitives de traitement et de conservation des données seront détaillées avant la mise en production.